Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MCM Products Canada, Inc. (ci-après dénommée « MCM » ou « nous »), une société organisée et existant en vertu des lois du Canada, dont le magasin est situé au 93 Bloor Street, Toronto, ON M5S 1M1, offre des produits à vendre directement à ses clients par l’intermédiaire du site (le « Site ») : CA.MCMWORLWIDE.com. La vente de produits sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales »).

Les Conditions générales régissent les ventes effectuées par l’intermédiaire de MCMWORLWIDE.com de produits MCM (ci-après les « Produits » ou individuellement, le « Produit ») à vous (ci-après le « Client » ou « vous »). Tous les clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site déclarent et garantissent qu’ils n’agissent pas dans le but d’effectuer des reventes et uniquement pour leur propre compte et usage personnel, qu’ils sont âgés de plus de 18 ans, qu’ils résident aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou dans l’un de ses territoires ou possessions, et qu’ils ont la pleine capacité juridique ou qu’ils sont autorisés par un parent ou un tuteur.

En soumettant un achat et en cochant la case de consentement pour accepter les présentes conditions de vente, le client accepte et s’engage à les respecter. Les conditions de vente ainsi que les prix, les produits et les politiques peuvent être modifiés ou amendés par MCM de temps à autre à sa seule et entière discrétion; les conditions sont réputées acceptées et appliquées lorsqu’une commande est passée et chaque fois que vous accédez au site par la suite. L’utilisation continue du site par le client après l’affichage des modalités révisées signifie que le client accepte et consent aux modifications. Le client est tenu de consulter cette page afin d’être informé de toute modification, car celle-ci vous engage. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les Conditions générales de vente en ligne afin de connaître la version applicable lorsque vous passez des commandes.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur MCMWORLWIDE.com sont décrites sur la ou les pages de détail des Produits. Certains Produits peuvent être disponibles en différentes couleurs. En raison du traitement informatique des images et malgré le soin apporté à la réalisation de nos pages Produits, les couleurs des Produits présentés sur le Site peuvent être légèrement différentes de leur couleur réelle. Les spécifications et paramètres techniques particuliers de votre ordinateur et de son affichage pourraient affecter l’exactitude des couleurs des produits proposés sur le site.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits proposés à la vente ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur MCMWORLWIDE.com. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client recevra une notification immédiate par courrier électronique à l’adresse électronique prévue lors de la commande, et si la carte de crédit du Client (la « Carte Client ») a été débitée, une autorisation inverse sera placée sur la Carte Client. Si, par hasard, la carte du client est débitée, le montant total débité sera remboursé sur la carte du client utilisée pour le paiement. Veuillez prévoir de trois (3) à six (6) jours ouvrables pour que cette transaction soit imputée à la carte de crédit du client et de un (1) à deux (2) cycles de facturation pour qu’elle apparaisse sur le relevé de la carte du client.

TARIFS ET INTERDICTION DE REVENTE

Les prix affichés sur ca.mcmworldwide.com sont indiqués en dollars canadiens et sont censés être valables et effectifs uniquement au Canada. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes de vente, d’utilisation ou d’accise applicables. Les prix indiqués sur les pages de produits sont fournis à titre d’information seulement et peuvent être modifiés par MCM à sa propre discrétion et sans préavis. Dans le cas où un produit est affiché à un prix incorrect, MCM a le droit de refuser, d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) passées pour le produit affiché à un prix incorrect, peu importe si la commande a été confirmée ou si la carte du client a été débitée. Si la carte a déjà été débitée pour l’achat et que la commande est annulée, MCM émettra un crédit sur la carte du client.

Les prix totaux de la facture affichés au moment de l’achat ne comprennent que les taxes estimées. Au moment de l’expédition, la carte est débitée et le total final de la commande est indiqué dans le courriel de confirmation d’expédition de la facture. Le total de la commande finale comprendra la taxe de vente calculée en fonction de l’adresse de livraison et des lois provinciales.

Les clients ne peuvent acheter aucun article sur ce site dans l’intention de le revendre à eux-mêmes ou à toute autre personne et ne peuvent revendre aucun article acheté sur ce site. L’information contenue sur ce site ne constitue pas une offre contraignante de vendre les produits décrits sur le site ou de rendre ces produits disponibles dans votre région. MCM se réserve le droit, en tout temps après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, ou toute partie de celle-ci, à son entière discrétion, même après la réception par le client d’une confirmation de commande ou après que la carte du client ait été débitée.

Les commandes passées pour plus de trois (3) du même article peuvent être refusées par MCM à sa seule et absolue discrétion.

COMPTES ET COMMANDES

CRÉER UN COMPTE

Le client peut créer un compte et devenir un « client enregistré » ou peut acheter des produits en tant qu’« invité ». Le client n’a pas besoin d’être un client enregistré pour effectuer un achat sur MCMWORLWIDE.com. Si le client choisit de s’enregistrer, il pourra suivre l’évolution de sa commande, accéder à l’historique de ses commandes et utiliser les services réservés aux titulaires de comptes clients pour un paiement plus rapide ainsi que d’autres avantages et services supplémentaires réservés aux invités enregistrés.

Le compte peut être créé avant de faire un achat en sélectionnant le bouton « Mon compte » en haut de l’écran ou à partir du panier en cliquant sur « Paiement ». Le client doit remplir tous les champs car ces informations sont obligatoires et nécessaires.

Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour et à modifier ultérieurement toute information devenue obsolète ou incorrecte. Toute information ou tout détail offensant, illégal, incorrect, déformé, représentant une infraction à l’ordre public ou qui pose un problème moral ne doit pas être utilisé dans le cadre de la création d’un compte. Une fois le compte créé, un courriel sera envoyé à l’adresse électronique fournie sur le compte pour confirmer les informations de connexion.

Pour créer un compte, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles, notamment une adresse électronique et un mot de passe pour accéder à votre compte. Les renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité de MCM, disponible et téléchargeable sur le site. Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou garanties à cent pour cent (100 %) et que tout message ou renseignement que vous envoyez au site peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il y a un avis spécial indiquant qu’une transmission particulière (par exemple, des renseignements sur une carte de crédit) est chiffrée. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’accès et du contrôle de l’accès à votre compte. Vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, tout achat de nos produits effectué par l’entremise de votre compte). Vous acceptez d’aviser MCM immédiatement si vous soupçonnez ou découvrez que votre compte est accédé ou utilisé par un tiers sans votre consentement. MCM ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer à ces obligations. MCM peut, à sa discrétion exclusive et en tout temps, annuler votre compte ou suspendre votre accès ou votre utilisation du site, si MCM a des raisons de croire que (a) vous enfreignez les présentes modalités et conditions de vente; (b) un tiers utilise votre compte sans votre consentement, ou (c) MCM doit résilier ou suspendre votre compte à des fins de sécurité ou de maintenance.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’accès et du contrôle de l’accès à votre Compte. Vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, tout achat de nos produits effectué par l’entremise de votre compte). Vous acceptez d’aviser MCM immédiatement si vous découvrez que votre compte est utilisé par un tiers sans votre consentement. MCM ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer à ces obligations. MCM peut, à sa discrétion exclusive et en tout temps, annuler votre compte ou suspendre votre accès ou votre utilisation du site, si MCM a des raisons de croire que (a) vous enfreignez les présentes modalités et conditions de vente; (b) un tiers utilise votre compte sans votre consentement, ou (c) MCM doit résilier ou suspendre votre compte à des fins de sécurité ou de maintenance.

PASSER UNE COMMANDE

À la fin du processus de commande et avant le paiement, le Client reçoit dans son panier un récapitulatif des Produits commandés ainsi que le détail des frais de livraison éventuels. À ce stade, le client peut soit confirmer, soit modifier sa commande. Une fois que les informations requises pour la commande sont complétées, le client est dirigé vers la page de paiement pour finaliser la commande et choisir « Passer la commande » pour terminer le processus. Une fois le paiement effectué, un courriel résumant la commande et accusant réception sera immédiatement envoyé à l’adresse de messagerie électronique fournie par le client.

ANNULATION DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de la commande, d’accepter ou de refuser la commande, ou toute partie de celle-ci, à notre seule discrétion, même après réception par le Client d’une confirmation de commande ou après que la carte de crédit a été autorisée. Si la carte de crédit a déjà été autorisée pour l’achat et que la commande est annulée, nous annulerons l’autorisation sur le mode de paiement original.

PAIEMENT

MCM accepte actuellement les cartes MasterCard®, Visa®, American Express®, Discover®, Paypal® et ApplePay®. La transaction sera débitée de la carte du client seulement après vérification des détails de la carte du client, réception de l’autorisation de crédit sur la carte du client et confirmation de la disponibilité du produit.

LIVRAISON

Comme indiqué au moment de l’achat et dans le courriel de confirmation de la commande, le client est responsable de tous les frais d’expédition (autres que les frais d’expédition par voie terrestre dans la zone continentale des États-Unis, qui sont gratuits) associés à la livraison indiquée au moment de l’achat. Des frais d’expédition fixes s’appliquent pour les envois Ground, Next Day et Second Day Air (par voie terrestre, le jour suivant et après deux jours - avion). Si vous souhaitez une expédition accélérée, vous pouvez sélectionner la méthode d’expédition au moment de passer la commande. Une fois la commande passée, vous ne serez pas autorisé à modifier la méthode ou l’adresse d’expédition.

Méthodes et frais d’expédition nationaux

Livraison le jour suivant - 25,00 $

Livraison après deux jours - 15,00 $

Expédition par voie terrestre - Gratuite

Tous les colis sont expédiés par Fed Ex ou par une autre société similaire, de première classe.

LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur ca.mcmworldwide.com ne peuvent être livrés qu’à des adresses au Canada. Les articles ne peuvent être expédiés à une boîte postale ou à une adresse APO/FPO. Sous réserve de la réception par MCM du paiement intégral, les livraisons seront effectuées à l’adresse fournie au moment de la passation d’une commande. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de ces informations avant la confirmation finale de la commande (notamment les noms, l’adresse, le numéro, le code postal, etc.). Si les informations relatives à votre adresse de livraison, de facturation ou autres sont incorrectes, MCM ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison d’une commande.

DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire après la confirmation finale de la commande, le délai de livraison des produits commandés sur ca.mcmworldwide.com est de un à deux jours ouvrables, plus le délai indiqué par le mode d’expédition préféré du client, c’est-à-dire Fed Ex Overnight, Second-day, Ground (Jour Suivant, Après deux jours, Par voie terrestre). Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. La livraison le samedi peut ne pas être disponible. En général, les produits seront livrés comme indiqué dans votre confirmation de commande ou dans les 10 jours ouvrables. Dans l’éventualité où vous n’auriez pas reçu vos produits dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande, nous vous invitons à communiquer avec MCM à contact.ca@mcmworldwide.com. MCM n’est pas responsable des retards imprévus dus à des conditions telles que la météo ou les retards dans les voyages aériens.

RÉCEPTION DES PRODUITS

Si le ou les Produits achetés sur MCMWORLWIDE.com sont reçus endommagés, le Client doit en informer le Service Client dans les quarante-huit (48) heures par courriel contact.ca@mcmworldwide.com ou par téléphone +1 800 391-5854. Le client doit fournir des informations détaillées sur les défauts, conserver l’emballage original du produit et le colis dans l’état dans lequel il a été reçu, et suivre les instructions fournies par le représentant du service clientèle. Le service à la clientèle entamera alors une enquête auprès du transporteur. Veuillez noter que ce processus prend généralement entre huit (8) et dix (10) jours ouvrables.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

MCM conserve la pleine propriété des Produits commandés jusqu’à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité. Une fois le produit livré, tout risque de perte ou de dommage au(x) Produit(s), et tout dommage qui aurait pu se produire, est transféré au Client.

POLITIQUE DE RETOURS AVEC MCMWORLDWIDE.COM

MCM veille à ce que ses produits répondent strictement à nos critères de qualité et qu’ils aient passé tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques. Si malgré tout vous recevez un produit qui vous semble endommagé, vous pouvez le renvoyer à MCM conformément à la politique de retour ou d’échange suivante. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux. En outre, les produits qui sont personnalisés ou qui comportent les initiales d’un client ou un autre monogramme ne pourront pas être retournés, sauf s’ils comportent un défaut de fabrication.

Les produits achetés sur MCMWORLDWIDE.com ne peuvent être retournés que dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit vous a été livré. L’exception à la politique de retour concerne les sous-vêtements et les démarques finales qui ne peuvent pas être retournés. Les produits doivent être retournés (i) dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes encore attachées, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les étiquettes d’identification et les cartes d’authenticité; (ii) dans leur emballage d’origine; (iii) complets avec toutes leurs pièces et accessoires; (iv) avec la preuve d’achat originale; (v) pour les produits achetés sur ca.mcmworldwide.com au Canada, en suivant les instructions ci-dessous; et (vi) les produits achetés dans les magasins de détail MCM, les grands magasins ou d’autres points de vente au détail ne peuvent pas être retournés par le biais des procédures du site Web et doivent plutôt être rapportés au lieu d’achat original :

(i) Complétez la portion de retours dans la facture de colisage ci-jointe, en précisant la raison du retour et la quantité du ou des articles que vous souhaitez retourner.

(ii) Joignez la facture de colisage originale avec la portion de retours complétée et le justificatif de vente original, avec le produit dans le colis de retour.

(iii) Apposez la lettre de transport Fed Ex prépayée avec votre colis original sur votre colis de retour.

(iv) Déposez le colis dans un établissement Fed Ex. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si vous choisissez de faire en sorte que UPS ou Fed Ex vienne chercher le colis chez vous.

(v) Si vous ne respectez pas l’une des conditions ci-dessus ou si vous faites appel à une autre société d’expédition, vous serez responsable de tous les frais d’expédition et de manutention. En outre, vous supporterez exclusivement tous les risques de perte associés à l’expédition de retour et nous ne serons en aucun cas responsables de la perte, de la destruction, des dommages ou de l’expédition mal dirigée ou retardée de tout produit retourné.

(vi) Nous n’effectuerons aucun remboursement pour les retours qui ne satisfont pas à toutes les conditions énoncées ci-dessus et jusqu’à ce que le ou les articles soient reçus et inspectés par MCM. Dans l’éventualité où un remboursement est refusé, vous aurez l’option de demander (dans les trente [30] jours suivant l’avis que vous n’avez pas droit à un remboursement) que votre marchandise vous soit retournée dans l’état dans lequel elle a été reçue par notre centre de service à la clientèle. Votre demande de renvoi de votre marchandise doit être faite dans les trente (30) jours civils. Si vous ne demandez pas le retour de votre marchandise dans ce délai de trente (30) jours, vous autorisez MCM et ses sociétés affiliées ou agents à disposer de la marchandise.

L’adresse pour l’envoi des retours est la suivante :

MCM Returns Department

93 Bloor Street W

Toronto, ON M5S 1M1

Si votre carte de crédit a déjà été débitée, MCM vous remboursera le prix d’achat du ou des produits retournés, taxe de vente incluse, moins les frais d’expédition originaux, sur la même carte de crédit dans les 8 à 10 jours ouvrables. Nous n’accepterons pas les marchandises qui ont été portées, utilisées, modifiées ou endommagées. Les produits en solde, ou les produits marqués comme « vente finale » au moment de la commande, sont en vente finale et ne peuvent être retournés, et nous n’accorderons aucun crédit pour ces produits.

L’UTILISATION D’UN PRODUIT MCM PENDANT UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE OU POUR UN ÉVÉNEMENT OU UN ENGAGEMENT ET LE RETOUR SUBSÉQUENT DUDIT PRODUIT CONSTITUENT UNE FORME DE FRAUDE. MCM SE RÉSERVE TOUTES LES PRÉTENTIONS LÉGALES ET ÉQUITABLES SI LE CLIENT COMMANDE UN OU PLUSIEURS PRODUITS, LES UTILISE ET TENTE ENSUITE DE LES RETOURNER.

RÉPARATIONS

Sous un (1) an après la date d’achat initial, les réparations de service après-vente seront gratuites pour tous les produits achetés en ligne sur MCMWORLDWIDE.com, sauf pour les dommages résultant d’une usure inhabituelle.

Veuillez envoyer un courriel à contact.ca@mcmworldwide.com avec des images et une description détaillée des dommages.

Passé un (1) an après l’achat, les clients devront payer pour les réparations.

AUCUNE RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à toute procédure ou à toute violation successive d’une disposition.

LOI APPLICABLE

Sous réserve des lois applicables (qui peuvent inclure la province de Québec), les lois de la province de l’Ontario régissent tout litige et le client consent irrévocablement à la compétence des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour toute action découlant de l’achat d’un produit de MCM ou relative aux présentes conditions de vente.

FUSION

Ces Conditions générales de vente, Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont les seuls accords conclus entre vous et MCM.